Le Conseil Départemental subventionne uniquement les vestes et pantalons à hauteur de 50 % sur facture acquittée de POLYCHROME SERIGRAPHIE.
Le port de la tenue n’est autorisé que dans le cadre des activités régulières du comité et il est obligatoire.
Procédure :
- Établir le bon de commande au nom de Polychrome Sérigraphie
- Transmettre ce bon de commande à l’ADCCFF83 qui vérifie la bonne conformité de la commande.
- L’ADCCFF83 transmet votre commande à Polychrome Sérigraphie, qui lance la fabrication (8 semaines de délai).
- Polychrome Sérigraphie livre directement en mairie.
- Polychrome Sérigraphie facture directement la mairie.
Toutes les demandes de subventions doivent se faire via le portail du Conseil Départemental : https://teleservices.var.fr/accueil
Les demandes de subventions départementales seront soumises en commission une fois par an en septembre. Les commandes inférieures à 200 euros ne seront pas subventionnées. La subvention n’est jamais acquise.
NB : Les autres équipements ne sont pas subventionnés. La commande est à adresser directement à Polychrome : Paul Costa : francepol@wanadoo.fr
